PROJET DE DEMANTELEMENT DE L'USINE DE PRADES

COMPTE RENDU DU COMITE DE PILOTAGE DU 13 JUIN 2013

Nous vous avons parlé là des problèmes que risquait de poser en termes d'assainissement, le projet de démantèlement de l'usine de Prades.

Un Comité de Pilotage* comprenant notamment le Président de l'Association pour la Protection et la Sauvegarde du Site de Castelbouc a été mis en place et une première réunion* a eu lieu le 13 Juin dernier.

En voici le compte rendu.

"Le projet est soumis à autorisation au titre de la police de l’eau et nécessite une autorisation de travaux en site classé. Il présente des enjeux relatifs aux usages (AEP, passage à gué, assainissement), à la sécurité des personnes et des biens, au développement des cyanobactéries et à la restauration de la continuité écologique (poissons migrateurs et sédiments).

 Le maire de Sainte-Énimie rappelle la demande de la commune de réhabiliter le site et de l’exploiter. La demande n’a pas été suivie d’un avis positif malgré les débats engagés. Suite à la proposition d’achat faite par la FDAAPPMA, les ouvrages ont été cédés pour l’euro symbolique à celle-ci, qui doit porter la maîtrise d’ouvrage de l’opération de rétablissement du libre écoulement des eaux ; Depuis ce jour, la commune n’est plus propriétaire du site.

Le préfet souhaite une instance large incluant en particulier les acteurs locaux. Il rappelle qu’il s’agit d’une opération exemplaire ayant pour ambition, au-delà de l’effacement du seuil, de rendre le site plus agréable et moins dangereux. L’objectif de la réunion est de présenter la méthode pour conduire ce projet. Le préfet remercie le maire et rappelle qu’ils n’ont pas toujours été d’accord. Si le Maire incarne la légitimité, le Préfet, en tant que représentant de l’État dans le département l’incarne aussi. C’est pourquoi il sait trancher en veillant notamment à ce que les projets n’entraînent aucun dommage financier pour les communes. Il remercie la fédération de pêche La décision n’aurait pas été prise sans la certitude que l’ouvrage et le projet d’effacement pouvaient être menés à bien. Le préfet remercie la DDT et notamment le service en charge de la police de l’eau qui a beaucoup travaillé sur le dossier. Il remercie le président de la CLE, étant très attentif aux avis émis par la structure. Tout a été fait pour un transfert rapide de la propriété de la commune à cette instance. Le préfet demande à ce que l’on se tourne vers l’avenir avec les représentants de la population locale et précise que le projet doit être construit collectivement, afin d’améliorer l’aménité du site. La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été revalorisée pour la commune en 2013 afin de compenser les investissements engagés par celle-ci dans le cadre du dépôt de la demande de renouvellement de l’autorisation d’utiliser l’énergie hydraulique. La commune de Sainte-Énimie n’est dorénavant plus impliquée financièrement, mais humainement. Le caractère formidable du village de Sainte-Énimie et du hameau de Prades est rappelé.

 Le président délégué rappelle que la FDAAPPMA s’est inscrite dans la concertation depuis le début des années 2000 lors de l’élaboration du contrat de rivière Tarn-amont, dont l’une des sous actions prioritaires porte sur la réalisation d’une étude de faisabilité de démantèlement du site de Prades. Suite à la consultation d’initiative populaire organisée par la commune, l’établissement et l’AAPPMA des Gorges du Tarn ont été d’une neutralité exceptionnelle n’intervenant pas lors de l’enquête publique. La fédération, propriétaire depuis ce jour des ouvrages, a accepté de porter la maîtrise d’ouvrage de l’opération, après avoir été consultée par le préfet sur le dossier. Son souhait est de ne rien oublier parmi le ressenti des usagers. Il s’agit d’une opération exemplaire, sur laquelle pourrait prendre forme une animation locale sur la continuité écologique des cours d’eau.

Le directeur adjoint des territoires précise qu’il s’agit de construire le projet de réhabilitation. Le COPIL a pour but d’intégrer les remarques des uns et des autres dans la conduite du projet. Le COPIL, ouvert à l’intégration de nouveaux participants, sera consulté à chaque étape clef, la phase la plus importante étant l’état des lieux. Afin de rappeler les enjeux, un diaporama sur la continuité écologique est présenté par la DDT. Un diaporama précisant la démarche de rétablissement du libre écoulement des eaux est présenté par la FDAAPPMA.

Un listing des enjeux et des usages sera à établir. L’étude déposée dans le cadre de la demande de renouvellement fournira de nombreux éléments dont la validité sera à vérifier. Il apparaît nécessaire de valoriser toutes les données existantes afin de chercher à réduire le temps d’étude. Un tronçon suffisant devra être pris en compte pour l’estimation des impacts. L’étude fera une analyse objective de l’ensemble des usages de nature à être impactés par le projet : la question de l’accès à la fosse communale de CASTELBOUC, les conséquences éventuelles d’une accélération de l’écoulement de l’eau sur la sécurité des biens et des personnes, les conséquences de l’effacement sur les inondations de Sainte-Énimie (vitesse de propagation de l’onde de crue), le devenir des matériaux stockés dans la retenue, les possibilités de maintien d’un passage à gué, l’impact sur les passages à gué présents en aval vers la base de loisir de plein air, l’accès au sentier de randonnée, les conséquences de l’abaissement du niveau d’eau à l’étiage sur la navigabilité, l’impact sur les ouvrages d’art, l’impact du projet dans le périmètre du site classé du château de Prades (classé aux monuments historiques), le site classé des gorges du Tarn. A ce titre, des études et esquisses paysagères permettront d’apprécier le devenir du site et son appropriation par les habitants de Sainte-Énimie. Le village de Prades est alimenté par un forage dans le lit du Tarn. En période d’étiage, le forage atteint ses limites. Le raccordement au forage des estivants nécessite un linéaire important d’adduction. Le captage d’eau potable en nappe alluviale présent à l’amont du seuil sera remplacé par le forage des « Estivants » actuellement en phase de test, dont le projet est acquis à court ou moyen terme. L’agence de l’eau Adour-Garonne pourra accompagner le projet de raccordement de Prades au forage des « Estivants ». Ces travaux devront être phasés avant l’effacement. L’hydrologie sera analysée et un suivi sera mis en place. L’état « zéro » doit être partagé en comité départemental qui sera réuni en tant que de besoin. Les compléments d’étude seront centrés pour partie sur la valeur historique et patrimoniale.

Le président de l’ALAM propose de faire une étude complémentaire comparant les coûts d’effacement et les coûts de maintien et de mise en valeur du seuil. Le préfet précise qu’il ne s’agit pas de l’objet de l’étude visant à améliorer les aménités. Le site pourrait donner lieu à une halte informative sur l’histoire de la vallée du Tarn.

Le préfet se réjouit de la mise en sécurité du site. Le débarquement en rive droite est indiqué par des panneaux, la baignade aux abords immédiats du seuil est dorénavant interdite. L’alimentation électrique est coupée, la turbine n’est donc plus hors d’eau. Des ferraillages restent à enlever, ainsi que les 600 litres d’huile contenus dans les installations du puits étanche."

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* Cette réunion présidée par M. Philippes VIGNES, préfet, était composée des instances suivantes : 

- Mairie de Sainte-Enimie
- Association pour la protection et la sauvegarde du site de CASTELBOUC
- Association "vivre à Prades"
- Association lozérienne des amis des moulins (ALAM)
- Comité départemental de canoé-kayak (CDCK)
- Association agrée pour la pêche et la protection des milieux aquatiques (AAPPMA) des Gorges du Tarn
- Fédération départementale des association agrées de pêche et de protection des milieux aquatiques (FDAAPPMA)
- Commission locale de l'eau 'CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Tarn-amont
- Délégation de Rodez de l'agence de l'eau Adour-Garonne
- Sous-Préfecture de Florac
- Service territorial de l'architecture et du patrimoine (STAP)
- Parc national des Cévennes (PnC)
- Délégation inter-régionale (DiR) Méditerranée de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
- Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
- Délégation territoriale (DT) de l'agence régionale de santé (ARS)
- Direction départementale des territoires (DDT)